J.O. 210 du 10 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 septembre 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0600198D


Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2006, M. Albert Daussin-Charpantier, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 décembre 2006.